Doit-on tolérer plus longtemps que des réseaux criminels extrêmement puissants, exploitant des enfants sans ressource ni défense, prolifèrent impunément sous nos yeux, en France ? Préambule Contrairement aux idées reçues, il existe un nombre important d’enfants victimes de traite des êtres humains sur le territoire français. Il s’agit de situations…

Par ces deux lois, qui ont été très commentées, notre procédure pénale a été modifiée. Les dispositions nouvelles sont importantes. Ainsi, elles sont à connaitre, tant pour les personnes suspectées, poursuivies ou condamnées, qui doivent être informées de leurs droits nouveaux, que pour leurs défenseurs, qui doivent maitriser les dispositions…

Propos liminaires : Anciennes audiences dites des flagrants délits, instaurées dès 1863 en France -dans leur configuration de l’époque-, la procédure des comparutions immédiates actuelle –qui existe depuis 1983 dans sa forme se rapprochant de celle que l’on connait aujourd’hui- est à présent régie par les articles 393 à 397–7…

Préambule : Cette étude a pour but de faire un état des lieux de la législation française en matière de diffamation envers les défunts, pour apporter un éclairage sur ce que permet le droit français, dans la pratique. D’emblée, il convient d’indiquer que cette question de la mise en œuvre…

Les dispositions de la loi sur l’état d’urgence renforcent considérablement les pouvoirs de l’exécutif, malheureusement pas toujours dans les limites de l’État de droit, et présentent une évidente fragilité constitutionnelle et conventionnelle (puisque le gouvernement a indiqué au Conseil de l’Europe qu’il usait de la faculté de déroger à la…